Le nouveau TarMed fera-t-il exploser les coûts de la santé ?

Le nouveau TarMed fera-t-il exploser les coûts de la santé ?

Par dans Bilan, Economie, Politique le 2 juin 2016

La réforme de la tarification des actes médicaux dans l’assurance de base crée une nouvelle menace. La chirurgie ambulatoire pourrait subir un ralentissement brutal.

«Le nouveau TarMed fera-t-il exploser les coûts de la santé ?» est paru dans l’édition papier de Bilan (25.05.2016).
La proposition de réforme du TarMed, négociée par les principaux acteurs de la santé, doit être proposée fin juin à l’approbation du Conseil fédéral. Mais des structures actives dans les opérations chirurgicales ambulatoires tirent la sonnette d’alarme: la tarification ats-tms (de son nouveau nom) pourrait entraîner le report de nombreuses opérations vers les hôpitaux publics et nécessiter l’hospitalisation de patients qui jusqu’ici rentrent chez eux après leur opération. Corollaire direct, les coûts prendraient l’ascenseur.

Le nouveau TarMed fera-t-il exploser les coûts de la santé ?

Véronique Devenoge (DR)

Les Etablissements hospitaliers du Nord-vaudois (eHnv) sont arrivés à cette conclusion après avoir demandé une simulation à H+, l’association faîtière des hôpitaux. «Menée sur le logiciel même qui servira à la future tarification, cette étude prévisionnelle a montré que la rémunération de la chirurgie ambulatoire baissera dans des proportions importantes», indique Véronique Devenoge, responsable planification et financement aux eHnv. La pratique ambulatoire risque donc bien de quitter les centres spécialisés pour venir grossir les listes d’attente d’hôpitaux déjà engorgés.

Les assureurs freinent

Patricia_Albisetti

Patricia Albisetti (DR)

Or, des opérations en ambulatoire, il y en a toujours plus. «L’essort de l’ambulatoire est un des défis à venir», précise Patricia Albisetti, secrétaire générale de la Fédération des hôpitaux vaudois. Une révolution salutaire, puisqu’un malade qui rentre chez lui après une opération reprend rapidement le travail et coûte bien moins cher au système de santé. «C’est pour cela que le mouvement est mondial, ajoute Mme Albisetti. Aux Etats-Unis, 80% des opérations sont désormais effectuées en ambulatoire et l’Europe prend le même chemin.»

Dans notre pays, le catalogue opératoire ambulatoire est d’ailleurs en constante augmentation. Aujourd’hui des opérations qui nécessitent encore une immobilisation de plusieurs jours à l’hôpital, sont traitées en ambulatoire dans certains centres hautement spécialisés. «La pose de prothèses de la hanche ou du genou est désormais effectuée ainsi, tout comme l’ablation de la vésicule biliaire ou de la prostate», indique Brian Oosterhoff, responsable d’exploitation du Centre de chirurgie ambulatoire d’Yverdon-les-Bains.

[…] nos patients finiront dans des lits d’hôpital, alors qu’ils n’ont rien à y faire.

En Suisse, pourtant, le système particulier de la prise en charge des frais médicaux freine ce tournant technologique. «Le coût des actes chirurgicaux nécessitant des nuits d’hospitalisation se partage entre le canton et les assurances-maladie, détaille Patricia Albisetti. Dans l’ambulatoire, par contre, seules les assurances-maladie paient les frais hospitaliers.» Ce financement différencié crée une situation paradoxale dans laquelle les assureurs n’ont aucun intérêt à accélérer le passage à l’ambulatoire. Car même si celui-ci est moins cher dans l’absolu, son développement contraindrait les assureurs à augmenter leurs primes pour y faire face.

Réformer le DRG

Le nouveau TarMed fera-t-il exploser les coûts de la santé ?

Brian Oosterhoff (DR)

Plus encore, la nouvelle tarification ats-tms pourrait sonner le glas de la révolution ambulatoire. «Si nous ne pouvons plus assurer de chirurgie de jour de pointe faute de financement, nos patients finiront dans des lits d’hôpital, alors qu’ils n’ont rien à y faire», estime Brian Oosterhoff. «Il faudra construire de nouvelles structures pour les accueillir et les exposer aux maladies nosocomiales alors même que leur traitement reviendra plus cher au final.»

La solution pourrait venir d’une adaptation du DRG. Ce système de forfait permet sous certaines conditions, aux assurés de base d’être opérés en clinique. «Aujourd’hui, un forfait DRG implique un séjour hospitalier, note M. Oosterhoff. Il suffirait de le libérer de l’obligation du passage de minuit et de forfaitiser ainsi les prestations, indépendamment de la durée de séjour.»

Une proposition qui vient un peu tard, puisque le ministre de la Santé, Alain Berset, s’emparera du dossier fin juin déjà. Mais la genèse du tarif ats-tms a été émaillée de tant de coups de théâtre qu’un retournement de dernière minute n’est pas à exclure.

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